Conditions d’utilisation

PainelObra est un service de gestion de chantiers pour les entreprises du bâtiment : rapports journaliers, photos, réserves, coûts, situations de travaux, pointage, flotte et équipe. Il fonctionne sur téléphone et sur ordinateur, avec les mêmes données des deux côtés.

Le service est fourni par la personne identifiée sous Qui sommes-nous, en bas de cette page, ci-après « nous ». Si vous créez le compte au nom d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager au titre de ces conditions.

Pour utiliser le service, il vous faut un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe secret et de tout ce qui est fait avec votre compte.

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge minimum légal pour travailler dans votre pays s’il est plus élevé. Le service est destiné à un usage professionnel, pas aux consommateurs.

Si vous constatez une utilisation abusive de votre compte, prévenez-nous au plus vite.

Les comptes sont organisés en entreprises. La personne qui crée l’entreprise en est le propriétaire ; elle peut nommer d’autres personnes responsables, et les autres rejoignent l’entreprise en tant qu’ouvriers.

Les rôles déterminent l’accès, et cette décision est appliquée sur le serveur et pas seulement à l’écran :

• Propriétaire et responsables voient les chantiers de l’entreprise, les coûts, les budgets, les situations de travaux, le taux horaire et la feuille d’heures.
• Ouvriers voient leur journée et les chantiers auxquels ils sont affectés. Ils ne voient pas l’argent — ni budgets, ni coûts, ni situations, ni le taux horaire de qui que ce soit.
• Seul le propriétaire voit le journal d’audit de l’entreprise.

Rejoindre une équipe nécessite un code de l’entreprise et l’approbation de ses responsables. Vous pouvez quitter une entreprise à tout moment dans Confidentialité et données.

Il existe une offre gratuite et une offre payante. L’offre gratuite permet un chantier actif, trois personnes dans l’équipe, trente rapports par mois et deux photos par ensemble ; elle n’inclut ni le pointage, ni les coûts, ni les situations de travaux, ni la flotte, ni le portail client, ni le journal d’audit, ni l’en-tête de l’entreprise sur les rapports imprimés.

L’offre payante est facturée mensuellement, par entreprise, au prix indiqué sur la page des offres au moment de l’abonnement. Les prix sont affichés en euros ou en réais selon le pays du compte. Les prix en euros incluent déjà la TVA.

Nous pouvons modifier les prix. Une modification ne s’applique jamais à une période déjà payée et elle est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Nous pouvons également ajuster les limites de l’offre gratuite, avec le même préavis. Les données existantes ne sont jamais supprimées pour autant.

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez sur la page Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et, jusque-là, le service reste inchangé.

Lorsqu’un abonnement prend fin ou reste impayé, l’entreprise passe à l’offre gratuite. Rien n’est supprimé : ce qui a été créé dans les sections payantes reste visible, en lecture seule, et peut être exporté.

Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons pas le numéro de votre carte. Les factures sont émises électroniquement et disponibles sur la page Facturation.

Vous avez droit à un remboursement intégral dans les 14 jours suivant le premier prélèvement d’un abonnement payant, sans avoir à vous justifier.

Pour demander un remboursement, contactez-nous par e-mail dans ces 14 jours ; nous restituons le montant sur le moyen de paiement d’origine. Passé ce délai, les renouvellements ne sont pas remboursables, mais vous pouvez résilier à tout moment pour éviter les prélèvements futurs.

Les chantiers, rapports, photos, situations de travaux, coûts et tout ce que votre équipe écrit ou importe dans PainelObra restent votre propriété. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas pour la publicité et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Vous nous accordez uniquement l’autorisation strictement nécessaire au fonctionnement du service : conserver, traiter et afficher ces contenus aux personnes auxquelles vous avez donné accès.

Vous êtes responsable de ce que vous importez : assurez-vous d’en avoir le droit et d’avoir informé les personnes dont vous enregistrez les données — salariés et clients.

Vous pouvez tout exporter à tout moment, dans un format ouvert, sur la page Confidentialité et données. Les situations de travaux restent toujours disponibles au format Excel dans lequel elles ont été importées.

Lorsque votre entreprise enregistre dans PainelObra des données de salariés ou de clients, elle est responsable de ces données et nous sommes son sous-traitant. La présente section constitue le contrat exigé par l’article 28 du RGPD et, au Brésil, définit notre rôle d’opérateur au sens de la LGPD. Nous nous engageons à :

• traiter ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions de l’entreprise, qui sont celles qui résultent de l’utilisation même du service ;
• veiller à ce que les personnes qui y ont accès soient tenues à la confidentialité ;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité ;
• ne recourir qu’aux prestataires listés dans la Politique de confidentialité, en prévenant avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, afin que l’entreprise puisse s’y opposer ;
• aider l’entreprise à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses propres obligations ;
• informer l’entreprise dans les meilleurs délais si nous avons connaissance d’une violation de données qui la concerne ;
• à la fin du contrat, supprimer ces données — l’entreprise peut les exporter au préalable —, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illégales, d’importer des contenus que vous n’avez pas le droit d’importer, de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises, de contourner les limites de l’offre ou de surcharger l’infrastructure de manière automatisée.

Il est également interdit d’utiliser le pointage pour surveiller des personnes en dehors de leurs heures de travail — voir la Politique de confidentialité.

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu : il y a de la maintenance, des pannes chez des tiers et des chantiers sans réseau. L’application mobile fonctionne hors ligne et se synchronise dès qu’une connexion est disponible.

Nous protégeons les données par les mesures décrites dans la Politique de confidentialité, mais aucun système n’est à l’abri d’une défaillance : conservez des exports réguliers de ce qui est essentiel pour vous.

Nous pouvons améliorer le service et ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité payante dont vous dépendez, nous vous prévenons avec un préavis raisonnable.

Le support est assuré par e-mail, les jours ouvrés.

Vous pouvez supprimer votre compte quand vous le souhaitez dans Confidentialité et données. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise comptant d’autres membres actifs, vous devez d’abord les retirer ou transférer l’entreprise.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou dont l’activité met en danger le service ou des tiers. Chaque fois que c’est raisonnable, nous prévenons d’abord et laissons la possibilité de corriger.

Après la résiliation, les données sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Le logiciel, le design, la marque PainelObra et les contenus du site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Tant que votre compte existe, vous disposez d’une licence personnelle, non exclusive et incessible pour utiliser le service selon les présentes conditions.

Il est interdit de copier, décompiler, revendre ou créer des services dérivés de PainelObra. Les suggestions que vous nous envoyez peuvent être utilisées pour améliorer le service, sans aucune obligation de rémunération.

Le service est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas qu’il soit adapté à un usage particulier ni qu’il soit exempt d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, pour quelque motif que ce soit, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment en cas de faute intentionnelle ou d’atteinte à la vie et à l’intégrité physique.

Nous pouvons modifier ces conditions. Lorsque la modification est importante, nous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours à l’avance.

Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas céder votre position au titre de ces conditions sans notre accord ; nous pouvons le faire dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de l’activité, en vous prévenant.

Les communications avec vous sont envoyées à l’adresse e-mail du compte ou dans l’application.

Ces conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence, la version en portugais du Portugal prévaut.

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux de l’arrondissement de Lisbonne (Portugal) sont compétents pour tout litige, sans préjudice des règles impératives qui vous protègent dans un autre pays.

Si vous utilisez le service depuis le Brésil, les règles impératives brésiliennes s’appliquent également, notamment la Loi générale sur la protection des données (LGPD).

Avant toute autre démarche, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent par e-mail. Vous pouvez aussi utiliser le livre de réclamations électronique portugais.